Intervention de Albéric de Montgolfier

Le cahier des charges qui régit la garantie des prêts est fixé par voie réglementaire. Il appartient donc au Gouvernement de nous confirmer que les monuments historiques ouverts au public et détenus par des sociétés civiles immobilières ou directement par des personnes physiques sont éligibles à la garantie.

Il est vrai que ces monuments, malheureusement fermés en ce moment, font face à de graves difficultés. Si le Gouvernement nous confirme cet élément, j’inviterai les auteurs des amendements n° 321 et 78 à les retirer.