Intervention de Albéric de Montgolfier

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie d’avoir pris en compte, comme vous vous y étiez engagée, la situation des entreprises en difficulté, sur laquelle nous avions tous appelé votre attention par la voie de plusieurs amendements présentés, entre autres, par Sophie Primas.

Je reconnais que le dispositif est désormais plus opérationnel qu’au début. Les refus se font plus rares, et la médiation fonctionne mieux.

Il reste néanmoins un certain nombre de cas, certes minoritaires, dans lesquels nous n’avons pas de solutions. C’est la raison d’être de l’amendement de la commission des finances, qui n’est sans doute pas parfait, mais qui offre une alternative au dispositif de prêts par les banques et par le fonds de développement économique et social, le FDES.

Vous nous proposez un dispositif de prêts participatifs, qui peut être une solution plus intéressante. Si une proposition nous est faite dans le cadre de la commission mixte paritaire qui aura lieu demain, nous l’examinerons et serons peut-être amenés à renoncer au dispositif que je propose ici.

Notre but est simplement que les entreprises, notamment celles qui sont notées 5 et plus ou qui ne répondent pas à un certain nombre de critères, en raison soit de l’approche des banques, soit des normes réglementaires, ne se voient pas refuser un prêt.

Je suis ouvert sur cette question. À ce stade, mes chers collègues, nous vous proposons de voter le présent amendement à titre conservatoire, mais je suis prêt à me rallier à la solution alternative du Gouvernement.