L’amendement n° 298, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa :
2° À la dernière phrase du IV, le mot : « ne » est supprimé ;
II. – Alinéa 9
Rédiger ainsi cet alinéa :
La dernière phrase est supprimée ;
La parole est à M. Guillaume Gontard.