Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 22 avril 2020 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Article 7, amendement 298

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

L’amendement n° 298, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 3

Rédiger ainsi cet alinéa :

2° À la dernière phrase du IV, le mot : « ne » est supprimé ;

II. – Alinéa 9

Rédiger ainsi cet alinéa :

La dernière phrase est supprimée ;

La parole est à M. Guillaume Gontard.

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