Intervention de Albéric de Montgolfier

Michel Magras a attiré mon attention sur les difficultés des entreprises outre-mer, où le taux de refus et l’absence de notification sont sans doute bien plus importants qu’en métropole.

Toutefois, les dispositions de l’amendement n° 210, qui vient d’être adopté, de la commission des finances couvrent ces cas, puisqu’elles créent une obligation de notifier tous les refus.

L’amendement n° 167 rectifié bis étant satisfait, j’en sollicite le retrait.

Quant à l’amendement n° 298, il est contraire au régime des aides d’État, qui est temporaire. Par conséquent, la commission ne peut y être favorable.