Intervention de Patrice Joly

Réunion du 22 avril 2020 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Article 7

Photo de Patrice JolyPatrice Joly :

Je reviens, au travers de cet amendement, sur la situation des monuments historiques détenus en propriété par une SCI.

Pour faire suite à nos précédents échanges et à l’attention que portent les uns et les autres à ce sujet, et pour nous permettre de délibérer en toute connaissance de cause, nous proposons que soit présenté au Parlement un rapport relatif à l’impact budgétaire et au financement d’une extension de la garantie de l’État aux prêts consentis par les établissements de crédit et les sociétés de financement, à compter du 15 avril 2020 et jusqu’au 31 décembre 2020.

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