Intervention de Jean-Yves Leconte

Nous avons déjà un peu évoqué la question des entreprises de droit étranger, plus généralement des personnes morales de droit étranger qui ont un intérêt stratégique pour notre pays ou pour des entreprises françaises.

Aujourd’hui, ces entreprises ne sont pas intégrées dans le périmètre des prêts garantis par l’État, qui ne s’adressent pour l’instant qu’à des entreprises de droit français. Nos intérêts sont tout de même défendus à l’étranger par des structures qui ont besoin, au cours de cette crise mondiale, d’un accompagnement de notre part.

Le dispositif n’a pas nécessairement vocation à être automatique, mais il faut qu’il existe, eu égard à la lourdeur administrative de la garantie du Trésor, qui ne satisfait pas à l’agilité nécessaire dans le contexte actuel.

C’est la raison pour laquelle, pour les alliances françaises, les écoles, les chambres de commerce et les partenaires d’entreprises françaises, pour lesquels ces dernières pourraient se porter garantes au moment de la demande de garantie de l’État, nous proposons la remise d’un rapport au Parlement sur les besoins qui se sont exprimés par les personnes morales de droit étranger présentant un intérêt stratégique.

Notre soutien est important si l’on veut qu’elles continuent à défendre nos intérêts.

Un tel dispositif, compte tenu de ce qui se passe aujourd’hui partout dans le monde, serait utile. Il pourrait même représenter une chance pour certaines entreprises qui sont en train de perdre des partenaires fragiles, afin qu’elles puissent les aider, les accompagner et même de se rapprocher d’eux. Nous pourrions ainsi transformer cette crise en opportunité pour notre présence à l’international.