Intervention de Hervé Marseille

Dans la compétition européenne et internationale dont nous parlait à l’instant M. Leconte, les investisseurs interviennent dans des sociétés importantes et réclament des dividendes. Ce problème ne se pose donc pas seulement au niveau national.

Le versement des bénéfices en actions, et non en numéraire, contourne certes le principe de non-versement de dividendes, mais il profite à l’État, en produisant des recettes fiscales supplémentaires par la flat tax de 30 %, et renforce malgré tout les fonds propres des entreprises. C’est pour insister sur ce point que je me suis permis d’intervenir.