Intervention de Thierry Carcenac

Cet amendement, dont Mme Lubin est la première signataire, vise à encadrer les taux d’intérêt en ajoutant aux garanties mises en place par le Gouvernement un critère de stabilité de ces taux. De fait, pour la souscription de prêts sur la période en cours, et plus encore à partir du 1er janvier prochain, certains établissements bancaires se réservent le droit de fixer unilatéralement et ultérieurement les taux. Nous proposons de fixer une référence correspondant aux taux constatés entre le 1er janvier et le 1er mars de cette année.