Intervention de Jean Bizet

Réunion du 22 avril 2020 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Articles additionnels après l'article 9

Photo de Jean BizetJean Bizet :

Cet amendement a pour objet d’intégrer à la section d’investissement des budgets des collectivités territoriales les dépenses liées à la production de masques de protection en tissu alternatif. Notre débat précédent sur le FCTVA m’incline à penser qu’il est satisfait…

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