Intervention de Sophie Taillé-Polian

Réunion du 22 avril 2020 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Articles additionnels après l'article 9

Photo de Sophie Taillé-PolianSophie Taillé-Polian :

Cet amendement vise à tirer les conséquences de l’annulation de 5 milliards d’euros de cotisations et contributions sociales pour les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire et économique en attribuant une fraction de TVA de même valeur aux organismes de sécurité sociale.

Ce montant sera sans doute insuffisant, mais nous entendons surtout ouvrir le débat sur le niveau de compensation par l’État des baisses de recettes de la sécurité sociale, car nous sommes inquiets que le coût de la crise puisse retomber, ne serait-ce que partiellement, sur le budget social. Que les assurés sociaux paient la dette par des baisses de prestations ou que les futurs chômeurs pâtissent du chômage partiel actuel, dont une partie est supportée par l’Unédic, cela ne serait pas acceptable !

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