Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 7 décembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Vote sur l'ensemble

Deuxièmement, les nouveaux mariés et les pacsés perdront leur avantage fiscal.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact