Intervention de Franck Menonville

Réunion du 22 avril 2020 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Articles additionnels après l'article 9

Photo de Franck MenonvilleFranck Menonville :

Un fonds de solidarité spécial a été créé le mois dernier par le premier projet de loi de finances rectificative, afin de venir en aide aux indépendants malmenés par l’état d’urgence sanitaire. L’aide versée à l’entreprise, pour l’instant en une seule fois, ne prend pas en compte le nombre d’associés et de conjoints collaborateurs. C’est pourquoi nous souhaitons ouvrir une réflexion sur l’opportunité d’étendre le bénéfice de ce fonds aux conjoints collaborateurs et aux gérants minoritaires.

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