Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 22 avril 2020 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Articles additionnels après l'article 9, amendement 56

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

L’amendement n° 56 rectifié bis est retiré.

L’amendement n° 83 rectifié bis, présenté par MM. Laufoaulu, Capus, Malhuret, Guerriau, Menonville, Amiel, A. Marc, Fouché, Chasseing et Lagourgue, Mme Mélot et M. Bignon, est ainsi libellé :

Après l’article 9

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juillet 2020, un rapport sur la mise en œuvre à Wallis-et-Futuna des mesures d’urgence pour lutter contre les conséquences économiques de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19. Ce rapport identifie notamment l’opportunité de ne pas appliquer le critère des comptes certifiés pour l’octroi d’une garantie d’État pour un prêt bancaire, les problématiques spécifiques liées à l’activité partielle, la possibilité d’exonérer de charges sociales les secteurs les plus touchés ainsi que la prise en considération des conséquences économiques de la crise à plus long terme.

La parole est à M. Emmanuel Capus.

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