Intervention de Emmanuel Capus

Réunion du 22 avril 2020 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Articles additionnels après l'article 9

Photo de Emmanuel CapusEmmanuel Capus :

Il s’agit, ici aussi, d’une demande de rapport, mais justifiée par la spécificité du territoire de Wallis-et-Futuna, encore plus isolé qu’à l’ordinaire puisqu’il doit se protéger de la pénétration du virus, ce qui entraîne toute une série de problématiques particulières.

Plutôt que de proposer une liste de dérogations, Robert Laufoaulu, premier signataire de cet amendement, suggère au Gouvernement d’examiner dans un rapport les dérogations à introduire le plus rapidement possible. Idéalement, ce rapport serait établi avant la discussion du prochain projet de loi de finances rectificative, afin que celui-ci intègre les dérogations justifiées par les spécificités de Wallis-et-Futuna.

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