Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Le dispositif de chômage partiel repose sur une autorisation : un certain nombre d’heures sont autorisées, après quoi on vérifie que, en effet, ces heures ne pouvaient pas être travaillées.

Souvent, les entreprises demandent des autorisations pour couvrir leurs salariés, puis constatent qu’elles peuvent travailler, ce qui entraîne une diminution de l’utilisation des heures. Il faut donc distinguer les autorisations demandées des crédits consommés. Prévoir quel sera l’écart entre les deux est très difficile à ce stade – vous le comprenez bien.

S’agissant du redémarrage, un protocole sanitaire a déjà été adopté dans le BTP, un secteur qui bénéficie massivement du chômage partiel – à hauteur de 85 %. Nous avons accompagné et équipé les acteurs du secteur, mais la chaîne est complexe : il faut que les donneurs d’ordres, les fournisseurs de matériaux redémarrent ; dans certains domaines, des points de blocage particuliers doivent être levés. Toute cette chaîne peine à redémarrer collectivement, et, à ce stade, ce sont les chantiers les plus simples qui rouvrent.

Nous devons travailler à une reprise collective du travail le plus rapidement possible, dans des conditions sanitaires irréprochables – il n’y a pas d’ambiguïté sur cet objectif. C’est tout l’enjeu des guides sur lesquels Murielle Pénicaud travaille avec les organisations syndicales pour définir les conditions de la reprise. En particulier, il faudra accompagner précisément les chefs d’entreprise dans le dialogue social avec les salariés qui posent des questions légitimes, auxquelles il faut apporter des réponses raisonnées et confortées par une expertise en termes de santé.

Nous devons accélérer dans ce travail, pour offrir de la visibilité aux chefs d’entreprise et leur permettre de reprendre le travail, et, du coup, de ne pas consommer les heures de chômage partiel qu’ils ont demandées.

Cela étant, le Gouvernement demande le retrait de l’amendement de la commission, faute de quoi il émettra un avis défavorable.