Intervention de Nadia Sollogoub

Les subventions d’investissement attribuées par l’État aux collectivités territoriales, comme la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), sont conditionnées à des délais d’engagement et de clôture des opérations. Dans la mesure où les conseils municipaux ne sont pas installés, non plus que les conseils communautaires, et que de nombreuses entreprises du BTP sont à l’arrêt, vous imaginez bien qu’il sera impossible de tenir les délais cette année.

Dès lors, pour ne pas pénaliser les territoires et permettre aux collectivités territoriales de jouer pleinement leur rôle dans la reprise de l’activité économique dès la sortie de crise, il convient de proroger d’un an les délais d’engagement et de clôture des opérations d’investissement bénéficiant de subventions d’État.