Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 22 avril 2020 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Article 11

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Il est bon que des initiatives soient prises, venant de diverses travées, car il faut avancer. Mais il est manifestement utile de connaître un certain nombre de données techniques, ce que le rapport permettra. Songez aux difficultés que nous avons rencontrées hier simplement pour chiffrer les fonds de réserve… Même le Gouvernement a eu un peu de mal à chiffrer l’article d’équilibre !

Les précisions techniques du rapport éclaireront les travaux parlementaires sur ces propositions de loi tendant à créer un régime assurantiel. C’est pourquoi, même si je suis hostile aux rapports, je suis assez réservé sur la suppression de celui-ci, qui n’entrave nullement l’initiative parlementaire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion