Intervention de Joël Labbé

Cet amendement transpartisan, cosigné par de nombreux collègues de sensibilités politiques différentes, vise à renforcer l’article 12, dépourvu de tout caractère normatif et présentant des difficultés pratiques d’application.

Dans sa rédaction actuelle, l’article 12 se limite à demander au Gouvernement la remise d’un rapport au Parlement dans les douze mois permettant d’évaluer le bon usage des ressources publiques par les entreprises soutenues.

Il nous semble bien en deçà de l’ambition qu’il faut avoir en matière d’environnement et de climat. Nous comprenons qu’il faille faire vite au regard des conséquences économiques de la crise sanitaire. Nous proposons donc de ne pas créer d’entrave supplémentaire a priori, mais de renforcer le contrôle a posteriori de l’utilisation des 20 milliards d’euros, alors que le Gouvernement demande l’acquiescement du Parlement sans même disposer de la liste des entreprises concernées.

Si nous sommes favorables au renforcement de l’information du Parlement que nous proposera le rapporteur général dans quelques instants, nous demandons également un conditionnement de l’aide aux entreprises, afin que celles-ci s’alignent sur les objectifs de l’accord de Paris.

Il serait incohérent, face à cette crise sanitaire et au regard du lien entre déclin de la biodiversité et émergence de maladies, de ne pas anticiper la crise écologique. C’est la raison pour laquelle nous suggérons de conditionner le sauvetage financier des entreprises à la simple publication, dans les douze mois, d’une stratégie interne de réduction de leur empreinte écologique et d’alignement sur l’accord de Paris.

Il s’agit d’une mesure peu contraignante, mais qui remplit un double objectif : inciter les entreprises soutenues à se tourner vers l’avenir en se dotant d’une stratégie interne et accroître la transparence et la lisibilité de l’utilisation des deniers publics. Il s’agit d’ailleurs de la principale recommandation du rapport spécial Climat, santé : mieux prévenir, mieux guérir du Haut Conseil pour le climat, publié hier.