Intervention de Albéric de Montgolfier

Le Gouvernement sollicite du Parlement un abondement du compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État » d’un montant de 20 milliards d’euros, afin de prendre des participations dans des entreprises jugées stratégiques ou qu’il faut sauver – Air France a été évoquée, mais bien d’autres entreprises peuvent être concernées.

Nous aurions souhaité une information préalable du Parlement, mais s’agissant d’entreprises cotées, cela n’est pas possible.

Nous proposons donc la mise en place d’un dispositif respectant toutes les exigences de confidentialité. Il s’agit d’un mécanisme très restreint reposant sur l’information préalable des présidents et rapporteurs généraux des commissions chargées des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat.

Un tel dispositif permettra de renforcer le contrôle du Parlement sur les opérations concernant des entreprises cotées ou non.