Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 22 avril 2020 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Article 12, amendement 342

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

Le sous-amendement n° 342, présenté par MM. Lurel, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. P. Joly, Féraud et Lalande, Mme Taillé-Polian et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

Amendement n° 213, alinéa 3

Remplacer les mots :

et les rapporteurs généraux

par les mots :

, les rapporteurs généraux et les rapporteurs spéciaux du compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État »

La parole est à M. Thierry Carcenac.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion