Cet amendement, plus dur que le précédent, s’inscrit toujours dans une logique de transparence de l’utilisation des deniers publics et d’accélération de la nécessaire transition écologique.
Nous voulons que toute grande entreprise soutenue rende publique une évaluation de son empreinte carbone mesurant ses émissions directes et indirectes, une stratégie à même de réduire cette empreinte en conformité avec les objectifs de l’accord de Paris, ainsi qu’un plan d’investissement et de transformation interne.
Il s’agit de répondre aux légitimes inquiétudes d’un nombre important de nos concitoyens sur la crise climatique. La crise sanitaire ne doit pas nous conduire à repousser à plus tard la nécessaire prise en compte de l’urgence environnementale.
Dans son rapport publié hier, le Haut Conseil pour le climat appelle à ne pas aider les secteurs économiques sinistrés à n’importe quel prix, mais à conditionner notre soutien à la mise en place de plans précis permettant aux entreprises d’atteindre les objectifs de l’accord de Paris.
Il faut agir rapidement pour l’économie, nous en sommes tous d’accord. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous proposons un conditionnement non pas a priori, mais seulement a posteriori : les entreprises concernées disposeront d’une année pour publier leur stratégie de transition. Le dispositif proposé prend donc en compte l’urgence de la période très critique que nous vivons au plan économique.
Par ailleurs, les dispositions de cet amendement prévoient qu’un régime de sanctions devra être précisé dans un décret en Conseil d’État.