Intervention de Albéric de Montgolfier

Les préoccupations exprimées me semblent satisfaites, tout du moins dans leur esprit, par l’article 12 dont le premier alinéa dispose : « L’Agence des participations de l’État veille à ce que ces entreprises intègrent pleinement et de manière exemplaire les objectifs de responsabilité sociale, sociétale et environnementale dans leur stratégie, notamment en matière de lutte contre le changement climatique. » Le second alinéa évoque de nouveau ces objectifs de responsabilité sociale, sociétale et environnementale dans la stratégie des entreprises et prévoit la remise d’un rapport au Parlement, afin de contrôler le respect de cette obligation.

La commission demande donc le retrait de tous les amendements.