Intervention de Agnès Pannier-Runacher

En amont de l’investissement, l’APE a donc un premier droit de regard. Je tiens à rappeler que toutes les entreprises dans lesquelles l’Agence a pris des participations ont une trajectoire carbone. Nous nous en assurons avec l’appui d’un cabinet indépendant pour déterminer la meilleure façon de réduire les émissions. Il faut par conséquent se montrer quelque peu raisonnable et tenir compte de ce qui est acquis.

De même, la loi prévoit déjà que ces entreprises – de taille importante – soient capables de mesurer leur empreinte carbone. Ce qui n’est pas prévu, c’est la façon de rentrer dans l’accord de Paris. Or l’État actionnaire met systématiquement en œuvre une telle démarche.

Le système est assez simple et va plus loin que ce que vous proposez. Il s’agit non pas de déterminer une stratégie, mais d’exercer un contrôle sur l’existence de cette stratégie en amont, d’en vérifier l’application en aval et d’en rendre compte devant la représentation nationale.

Vos préoccupations me semblent donc largement satisfaites. Je vous incite à lire l’amendement de Mme Abba dont plusieurs chroniqueurs environnementaux ont estimé qu’il allait beaucoup plus loin que la simple inscription d’une stratégie de réduction de l’empreinte carbone.