Intervention de Albéric de Montgolfier

Le dispositif, sans doute perfectible, est très novateur puisqu’il s’agit d’une information préalable à l’opération. C’est une question particulièrement sensible, surtout s’agissant d’opérations sur des entreprises cotées dont la divulgation relèverait du délit d’initié. Il faut donc encadrer avec le plus grand soin ce mécanisme.

Par ailleurs, il s’agit d’un dispositif temporaire, applicable à la période de crise que nous traversons pour permettre à l’État de renforcer ses participations grâce à ces 20 milliards d’euros supplémentaires. Le pouvoir des rapporteurs spéciaux, que je ne néglige pas, porte bien sur l’ensemble du compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État », dans la durée. Or nous nous inscrivons dans un système d’extrême urgence, l’État étant amené à entrer dans le capital de certaines entreprises, voire à les nationaliser, pour les sauver via une procédure ad hoc.

J’ai eu un échange téléphonique avec le ministre de l’économie et des finances, qui est prêt à donner son accord si je rectifie mon amendement pour porter le seuil à 1 milliard d’euros. Encore une fois, il s’agit d’un point très sensible sur lequel il me semble important d’arriver à un accord. Je suis donc prêt à rectifier mon amendement en ce sens, mais il me semble que certains collègues souhaitent d’abord s’exprimer.

En ce qui concerne le sous-amendement n° 342, j’émets un avis défavorable.