Intervention de Jérôme Bascher

Je soutiens bien évidemment l’amendement du rapporteur général.

Madame la secrétaire d’État, j’entends très bien vos arguments sur le délit d’initié. Je les entends d’autant mieux que Claude Raynal et moi-même, en tant que représentants du Sénat à la Caisse des dépôts et consignations (CDC), sommes informés tous les jours – ou presque – de ses prises de participation massives. Nous sommes donc amenés à avoir connaissance des opérations particulières de cet établissement, placé sous le contrôle tout spécial du Parlement, sur les marchés.

Il serait un peu fort de café de refuser une simple information préalable – pour Claude Raynal et moi-même, il s’agit d’une autorisation – aux présidents et rapporteurs généraux des commissions chargées des finances du Sénat et de l’Assemblée nationale, lesquels ne sont pas assujettis au secret fiscal et ont sans doute accès à des informations beaucoup plus sensibles qu’une opération sur les marchés.

J’ai déposé aujourd’hui un texte visant à la création d’une délégation parlementaire au renseignement économique pour contrôler ce que fait l’APE. Car disons-le très clairement, l’État est un très mauvais actionnaire. C’est toujours après coup que l’on apprend les mauvaises affaires qu’il a réalisées ou la façon dont il a mal géré son portefeuille d’actions. Et c’est bien souvent quand il n’en est plus actionnaire que l’entreprise réussit à se développer. À un moment donné, il me semble nécessaire que des personnes habilitées – je pense notamment aux présidents des commissions des affaires économiques et des finances – soient informées de ce qu’il fait, avec le strict secret qui va bien.

En ce qui concerne le seuil, madame la secrétaire d’État, je ne comprends pas totalement votre argument. Il me semble que celui de 500 millions d’euros se prête moins au délit d’initié… On peut retourner l’argument.