Intervention de Guillaume Gontard

Cet amendement devrait plaire à Mme la secrétaire d’État, car il va exactement dans son sens. Il vise à se servir d’un outil existant, d’un bel outil, instauré par l’actuel gouvernement, et dont nous avons ici voté la création en 2018. Nous avions même renforcé son rôle en prévoyant qu’il devait donner un avis explicite sur les projets et les propositions de loi.

Dans le contexte de crise, le Haut Conseil pour le climat doit aujourd’hui donner son avis sur les orientations que vont nous proposer les entreprises soutenues par l’État.

Il me semble qu’il s’agit là d’un amendement logique et de bon sens. Notre assemblée en appelant souvent au bon sens, elle devrait y être réceptive. J’ajoute que le dispositif n’est pas contraignant et qu’il accroît la transparence, ce qui me paraît important.

Le Haut Conseil ne nous a d’ailleurs pas attendus puisqu’il s’est autosaisi. Dès lors, cet amendement peut sembler inutile, mais je pense que c’est bien d’inscrire dans la loi que cette instance peut émettre un avis, afin que nous puissions ensuite prendre position sur des bases claires.