Intervention de Albéric de Montgolfier

Je comprends très bien l’objectif des auteurs de ces amendements, mais, dans la pratique, les dispositions de ces derniers sont irréalistes, car elles visent des sociétés qui peuvent être cotées. Imaginez ce que l’avis préalable d’un tiers pourrait entraîner sur le cours de la bourse !

Très concrètement, dès lors que l’information sera publique, des spéculateurs s’en serviront, en tireront profit et empocheront des plus-values. Si l’on dit que l’État a l’intention de monter à 40 % du capital d’une entreprise, les investisseurs se précipiteront pour acheter, cela aura une influence sur le cours de la bourse, l’État achètera plus cher. Voilà ce qu’il se passe dans la réalité.

La commission émet donc un avis défavorable sur ces amendements, car il n’est pas possible, pour d’évidentes raisons, qu’un avis préalable soit émis sur les opérations d’entreprises cotées.