Intervention de Joël Labbé

Le présent amendement vise, dans un objectif de solidarité nationale, à suspendre le versement de dividendes des actionnaires de grandes et moyennes entreprises bénéficiant d’aides exceptionnelles pour faire face à la crise provoquée par l’épidémie de Covid-19.

Le Gouvernement a mis en place une incompatibilité entre aide d’État et versement de dividendes pour le contrat de prêt garanti par l’État, qui prévoit une clause sur le sujet. Idem pour les reports de charges et d’impôts.

Dans la même logique, cet amendement tend à élargir ce dispositif aux entreprises concernées par le soutien prévu à l’article 4 du projet de loi, qui permet le sauvetage d’entreprises stratégiques. Il semble cohérent que les grandes entreprises soutenues par l’État fassent preuve de solidarité, alors que la crise économique s’annonce particulièrement difficile pour tout le monde.