Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 22 avril 2020 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Article 13, amendement 244

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

L’amendement n° 244 rectifié, présenté par MM. Capus, Malhuret, Guerriau, Menonville, Amiel, A. Marc, Fouché, Chasseing et Lagourgue, Mme Mélot et MM. Bignon, Decool et Laufoaulu, est ainsi libellé :

Alinéa 4

Compléter cet alinéa par les mots :

et des entreprises de taille intermédiaire

La parole est à M. Emmanuel Capus.

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