Intervention de Bruno Retailleau

Je propose de prévoir une dérogation à la règle que nous connaissons tous, pour les collectivités, du service fait. De quoi s’agit-il ? Il va y avoir, par exemple, des annulations de festivals. Les collectivités ou leurs groupements ont parfois attribué une subvention ou versé un acompte. Si ces festivals sont annulés, les collectivités doivent pouvoir décider librement de maintenir ou non tout ou partie des sommes qu’elles avaient prévu d’octroyer pour cet événement. À défaut, nous aggraverions considérablement la situation d’un certain nombre d’associations.