Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Réunion du 22 avril 2020 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Article additionnel après l'article 13

Agnès Pannier-Runacher :

Cet amendement est déjà satisfait. Au titre du service fait, les collectivités ne peuvent certes pas subventionner un festival annulé, mais rien ne les empêche de transformer cette subvention en une subvention de fonctionnement global pour aider les associations à faire face aux adaptations rendues nécessaires par la crise sanitaire.

Il est également possible, en dernier ressort, que l’autorité administrative récupère une partie des crédits publics non utilisés et limite son soutien aux charges effectivement décaissées, comme le prévoit cet amendement.

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