Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 7 décembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Vote sur l'ensemble

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

... bien grasses : la niche Copé, la niche Vivendi, et tous les dispositifs de contournement de l’ISF. Or leur effet sur la compétitivité n’est toujours pas démontré.

Monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues de la majorité qui, si j’ai bien compris, allez tous voter ce budget, malgré les réticences de certains, vous employez, s’agissant des niches fiscales, une drôle de méthode, fondée sur l’arbitraire. Sur la base de critères idéologiques, et même – il faut le dire ! – de critères de classes, …

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