Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 22 avril 2020 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Article 14, amendement 245
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 245 rectifié, présenté par MM. Capus, Malhuret, Guerriau, Menonville, Amiel, A. Marc, Chasseing et Lagourgue, Mme Mélot et MM. Bignon, Decool et Laufoaulu, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 1
Supprimer les mots :
des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et
II. – Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Emmanuel Capus.
