Intervention de Emmanuel Capus

L’article 14 prévoit la remise par le Gouvernement d’un rapport au Parlement sur les participations des entreprises, notamment du secteur des assurances, au fonds de solidarité. Je comprends l’intérêt d’une telle mesure.

Mais s’y ajoute un autre alinéa sur les participations des collectivités territoriales dont je saisis moins l’utilité. Quel est l’intérêt de remettre un rapport sur la participation des collectivités territoriales au fonds de solidarité ? Les collectivités territoriales consentent déjà un effort considérable. Nous ne manquons pas de moyens pour mesurer leur participation. C’est pourquoi je propose de supprimer cet alinéa.