Intervention de Rémi Féraud

Je profite de la discussion de cet article, qui concerne l’assurance, pour rappeler que le groupe socialiste et républicain a déposé un amendement relatif à l’encadrement des frais bancaires en général. C’est devenu une question d’importance dans la crise que nous traversons. Notre amendement ne peut pas malheureusement pas être discuté aujourd’hui puisque, nous en convenons, il ne relève pas strictement du domaine de la loi de finances.

Néanmoins, je rappelle aussi que mon groupe avait déposé une proposition de loi sur le sujet, qui n’a pu être examinée. Nous ne manquerons pas de demander son inscription à l’ordre du jour de notre assemblée après le confinement pour qu’elle puisse être étudiée.

La question des frais bancaires est essentielle, notamment pour toutes les familles et les personnes fragilisées durant cette période. Nous souhaitons que la majorité sénatoriale et le Gouvernement nous accompagnent dans cette démarche qui vise à protéger les Français de frais bancaires excessifs.