Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 175 rectifié, présenté par MM. P. Joly et Antiste, Mme G. Jourda, MM. Daudigny, Marie et Lozach, Mme Meunier, MM. Duran, Tissot, M. Bourquin, Montaugé et Vaugrenard, Mmes Tocqueville, Guillemot et Grelet-Certenais, MM. Joël Bigot, Houllegatte, Devinaz et Temal, Mmes Jasmin et Féret et M. Mazuir, est ainsi libellé :
Après l’article 17
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les articles 13 et 29 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 sont abrogés.
La parole est à M. Patrice Joly.