Intervention de Patrice Joly

Réunion du 22 avril 2020 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Articles additionnels après l'article 17

Photo de Patrice JolyPatrice Joly :

Il s’agit simplement de s’assurer que le prétendu pacte financier dit « dispositif de Cahors », actuellement suspendu, ne sera pas reconduit. Les collectivités territoriales ont témoigné de leur capacité à intervenir à la place de l’État ou à ses côtés. Elles ne peuvent en aucun cas se voir imputer le niveau actuel de la dette publique de notre pays.

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