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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 22 avril 2020 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Articles additionnels après l'article 17
Albéric de Montgolfier :Ce dispositif est suspendu pour 2020. Nous aurons tout le loisir de discuter de sa suspension pour 2021 et 2022 lors de l’examen des prochains PLFR !
