Intervention de Sylvie Vermeillet

Par voie de circulaire, le Gouvernement a autorisé les collectivités locales et leurs groupements à imputer en section d’investissement leurs contributions financières au fonds national de solidarité.

Afin de faciliter et d’amplifier les aides des collectivités locales, il conviendrait de ne pas limiter cette possibilité à ces seules contributions, mais de l’élargir à toutes les aides versées par les collectivités locales aux entreprises et aux associations qui exercent une activité économique dans le cadre de la crise sanitaire.

Il importe notamment d’étendre cette possibilité aux fonds de solidarité territoriaux, qui sont en train d’être alimentés par les régions et par les EPCI. Cela leur permettrait alors de les financer par emprunt.