Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 22 avril 2020 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Articles additionnels après l'article 17, amendement 268

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

L’amendement n° 268 rectifié bis est satisfait : nous avons déjà voté l’éligibilité de ces dépenses au fonds de compensation pour la TVA (FCTVA). J’en demande donc le retrait.

Les trois autres amendements visent soit à obtenir un rapport, soit à faire en sorte que les dépenses des collectivités liées au Covid-19 soient imputées en section d’investissement. Nous avons déjà eu ce débat et la question a été tranchée. Ces amendements sont également satisfaits.

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