Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 7 décembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Vote sur l'ensemble

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

... vous auriez fait en sorte de disposer, au début de la discussion du projet de loi de finances, d’une évaluation globale. Cela vous aurait sans doute évité le recours à une seconde délibération concernant l’exonération dont bénéficient les employeurs à domicile. Cette contorsion laissera des traces !

À vrai dire, depuis l’annonce faite par le Président de la République à la télévision, le 16 novembre, vous avez trouvé la parade à toute initiative parlementaire : tout est renvoyé au « printemps fiscal ».

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