Intervention de Pascal Savoldelli

Madame la secrétaire d’État, les deux ministres qui vous ont précédée, MM. Bruno Le Maire et Gérald Darmanin, nous ont dit que rien n’était prévu pour les collectivités territoriales dans ce deuxième PLFR. Deux choses ont pourtant été décidées : le FCTVA et l’inscription en section d’investissement de certaines dépenses de fonctionnement. Nous demandons que le Gouvernement nous remette un rapport sur une dotation exceptionnelle pour les collectivités territoriales. J’avoue que nous avons fixé la barre un peu haut, puisque nous demandons que ce rapport soit remis sous quinze jours. Quoi qu’il en soit, le Sénat doit pouvoir être fixé : de telles mesures exceptionnelles sont-elles opportunes ?

Je l’avoue, j’ai été quelque peu troublé d’apprendre que les évaluations réalisées par la commission des finances du Sénat faisaient état pour 2020 et 2021 d’une perte de recettes de 4, 9 milliards d’euros pour les trois niveaux de collectivités. C’est inquiétant. Nous avons donc besoin que le Gouvernement nous remette un rapport d’opportunité et nous dise si oui ou non une dotation exceptionnelle pour les collectivités territoriales est nécessaire.