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Intervention de Vincent Eblé
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 28 avril 2020 à 16h10
Audition de Mme Florence Lustman présidente de la fédération française de l'assurance ffa en téléconférence
Vincent Eblé, président :Dans le cadre de notre suivi des conséquences économiques et financières de la crise sanitaire, nous entendons aujourd'hui Mme Florence Lustman, présidente de la Fédération française de l'assurance (FFA) depuis octobre 2019.
La question de la mobilisation des assureurs pour soutenir notre tissu économique a été posée dès le début de la crise sanitaire. En effet, de nombreuses entreprises, contraintes de cesser toute activité, se sont alors tournées vers leurs assureurs, pensant que leurs contrats pourraient couvrir une partie de leur perte de chiffre d'affaires, d'autant qu'ils n'en étaient pas responsables.
Or cette crise sanitaire a révélé que les risques épidémiques n'étaient pas considérés comme des risques assurables. En effet, leur caractère systémique ne permet pas de mutualiser leur prise en charge entre les assurés.
Ainsi, le secteur assurantiel a été mis à contribution par un autre biais, celui de la participation, aux côtés de l'État et des collectivités territoriales, au Fonds de solidarité à destination des très petites entreprises (TPE). Vous avez également annoncé, madame la présidente, plusieurs mesures de soutien à vos assurés. Vous nous détaillerez le montant total et les différentes composantes de cette aide, en distinguant ce qui relève de votre contribution au titre du Fonds de solidarité, des mesures de trésorerie pour les entreprises assurées et des gestes commerciaux décidés par certaines des compagnies que vous fédérez.
Par ailleurs, le Gouvernement a annoncé la mise en place d'un groupe de travail avec les assureurs, afin de travailler à la définition, pour l'avenir, d'un régime assurantiel dédié aux risques exceptionnels, comme les épidémies. Plusieurs initiatives parlementaires ont d'ailleurs été déposées en ce sens au cours des dernières semaines.
Nous reviendrons également sur l'examen récent de la dernière loi de finances rectificative, au cours duquel la question du juste niveau de la contribution du secteur des assurances au soutien de l'économie a fait l'objet de débats nourris et circonstanciés.
