Intervention de Vincent Eblé

Les mesures de confinement se sont traduites par une réduction considérable de nombre de sinistres, en particulier automobiles, entraînant une chute des indemnisations versées par les assureurs. La dernière loi de finances rectificative prévoit d'ailleurs la remise d'un rapport au Parlement permettant d'apprécier la chute de cette sinistralité. Disposez-vous d'une première évaluation des effets du confinement sur celle-ci ? Est-il possible d'avoir une vision différenciée selon les segments ?

Certaines compagnies d'assurance ont présenté des initiatives de solidarité au bénéfice de leurs assurés. Par exemple, la MAIF a ainsi reversé 100 millions d'euros en raison de la chute de la sinistralité de l'assurance dommages. Plusieurs compagnies ont également annoncé une prise en charge des pertes d'exploitation, même lorsque les garanties souscrites ne le permettent pas. Or la multiplication des initiatives de la part de certaines compagnies suscite l'interrogation, voire la défiance des assurés, qui ne comprennent pas pourquoi leur propre assureur ne fait pas de geste exceptionnel. Pourquoi le secteur assurantiel peine-t-il tant à apporter une réponse commune à cette crise ? La situation des compagnies est-elle trop différenciée pour que cela soit possible ?

Lors de l'examen du dernier projet de loi de finances rectificative (PLFR), le Sénat a adopté, en première lecture, deux amendements visant, d'une part, à augmenter la taxe sur les excédents de provisions et, d'autre part, à rétablir une taxe de 10 % sur les réserves de capitalisation. Si ces deux dispositions n'ont in fine pas été retenues dans le texte issu de la commission mixte paritaire (CMP), il est probable que le débat sur la mise en place d'un prélèvement fiscal visant le secteur assurantiel revienne rapidement. Avez-vous procédé à une évaluation de ces propositions et pouvez-vous nous donner des éléments d'information qui nous seront utiles lors de la reprise des discussions ?