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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 28 avril 2020 à 16h10
Audition de Mme Florence Lustman présidente de la fédération française de l'assurance ffa en téléconférence
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Lors du vote du projet de loi de finances rectificative, le Gouvernement a été, dans un premier temps, incapable de chiffrer le montant correspondant au rétablissement de la taxe exceptionnelle de 10 % sur les réserves de capitalisation mise en place en 2011. Cela signifie-t-il que ces réserves de capitalisation sont mal connues de Bercy ? L'ACPR ne dispose-t-elle pas aisément de ce chiffre ?
