Intervention de Stéphane Pénet

Dans la crise actuelle, le « shutdown » économique a été déclenché non par l'épidémie de Covid-19, mais par la décision administrative prise par les pouvoirs publics, laquelle aurait pu intervenir à l'occasion d'un autre événement, un acte de terrorisme ou une catastrophe naturelle par exemple.

Plusieurs questions se posent. S'agit-il de prévoir un dispositif pour mettre à l'abri les entreprises afin qu'elles passent le cap de la crise, ou pour indemniser les préjudices subis ? Les pertes d'exploitation représentent pour les petites entreprises des primes de 200 millions d'euros, et pour l'ensemble des entreprises des primes à hauteur de 500 millions. Nous estimons à 60 milliards d'euros les pertes d'exploitation pour la France. Il faudrait 110 années de primes pour réparer ces dégâts...

Devons-nous protéger toutes les entreprises, du bistrot du coin jusqu'à Air France, ou nous concentrer sur les plus vulnérables d'entre elles, celles de petite taille et les PME ? Cela pose le problème, sur lequel nous travaillons, de la contribution des entreprises et de l'équilibre à trouver.

Un tel dispositif ne pourra pas être financé par les seuls assurés. Il faudrait établir un partage entre les assureurs et les pouvoirs publics, sur le modèle du partenariat public-privé (PPP) prévu pour les catastrophes naturelles : les assureurs seraient mobilisés en cas de « petits » événements et, au-delà d'un certain montant, on ferait jouer la réassurance via la Caisse centrale de réassurance (CCR), et in fine la garantie de l'État.

Nous avons constitué un groupe de travail restreint et pluridisciplinaire sur ce sujet, consulté de nombreuses personnalités qualifiées, et sommes en contact étroit avec les services du Trésor de façon à être en phase avec leur vision des choses.