Intervention de Jean-François Husson

Si vous devez rattraper un tel retard en matière de communication aujourd'hui et si les ministres ont dit tant de mal du secteur de l'assurance, c'est d'abord parce que les assureurs ont manqué de réactivité.

L'opinion publique et les professionnels se sont majoritairement élevés contre une forme d'attentisme, pour ne pas dire d'apathie. Je sais que ce n'est pas si simple et je partage les observations de Madame Lustman sur le fait, notamment, que les 280 membres de la FFA n'ont évidemment pas tous les mêmes contraintes et les mêmes portefeuilles d'actifs, mais il est singulier qu'il ait fallu une participation financière - en deux temps - du monde de l'assurance au Fonds de solidarité pour que les choses s'améliorent. Il est regrettable que vous n'ayez pas su prendre votre communication à bras-le-corps. En tout cas, comme vous l'avez indiqué, Madame Lustman, on ne règle pas ces questions au jour le jour. La commission des finances, sous l'autorité de son président et de son rapporteur général, suivra le sujet avec une attention particulière dans les mois et les années à venir.

La seconde raison pour laquelle les assureurs sont au coeur de l'actualité, c'est à cause des mesures prises individuellement par certaines compagnies. Pour éviter la foire d'empoigne entre professionnels du secteur, la FFA devrait peut-être mettre en place un cadre d'action et de réflexion, qui ne serait pas contraignant, mais qui délimiterait et fixerait les critères d'indemnisation.

Pour ce qui concerne l'avenir, des réflexions sont actuellement conduites par la FFA, évidemment, et par le ministère de l'économie et des finances. D'une certaine façon, le Sénat a une petite longueur d'avance : Catherine Dumas, Vincent Segouin et moi-même avons élaboré une proposition de loi qui a obtenu le soutien de 160 parlementaires à ce jour et qui s'inscrit parfaitement dans la dialectique décrite par Stéphane Pénet. Dans le contexte actuel, il existe une exigence de vérité, un besoin de transparence si l'on veut créer l'indispensable lien de confiance qui doit unir la communauté des assurés aux assureurs, ce même lien de confiance qui s'est distendu entre la classe politique et les Français.

Dans notre texte, nous proposons de réfléchir à un tandem entre l'État et les assureurs, au sein duquel il faudra définir le rôle et la place de chacun. Nous proposons par ailleurs de privilégier le soutien au monde professionnel et de compenser les pertes d'exploitation des entreprises. Nous envisageons même - c'est en tout cas notre choix de départ - de créer une clause obligatoire dans les contrats d'assurance, sous la forme d'une garantie additionnelle, à l'instar de ce qui existe pour la couverture des dommages résultant de catastrophes naturelles ou d'attentats et d'actes de terrorisme. En effet, nous savons désormais que personne n'est à l'abri de la crise, y compris les grands groupes.

En tant qu'institution et partenaire économique majeur, il est de votre rôle de faire des propositions, comme dans le cadre d'un partenariat public-privé. Contrairement à l'État qui peut s'endetter, les assureurs sont tenus de respecter un certain équilibre des comptes en faisant des provisions. Nous devons présenter des mesures qui, si elles devaient être mises en oeuvre pour couvrir de futurs risques sanitaires, permettraient de répondre immédiatement à la crise, et ce au meilleur niveau de couverture possible.