Intervention de Stéphane Pénet

La question de la mise en cause des responsabilités est très vraisemblablement l'un des « sinistres » à venir.

Il y a tout d'abord la question de la responsabilité des employeurs vis-à-vis de leurs salariés. Si ces derniers contractent le COVID-19 sur leur lieu de travail, ils seront dans un premier temps indemnisés dans le cadre du régime des accidents du travail et des maladies professionnelles de la sécurité sociale. Le COVID-19 a ainsi été reconnu comme maladie professionnelle pour les professionnels de la santé même si, malgré les pressions, il ne l'est pas encore pour les autres professions. Quoi qu'il en soit, la crise constitue de ce point de vue un risque possible pour un certain nombre d'employeurs.

En revanche, si la faute inexcusable de l'employeur est reconnue, c'est-à-dire que le salarié est parvenu à démontrer que celui-ci a manifestement sous-estimé les mesures de sécurité à prendre, les compagnies d'assurance sont directement concernées, car elles couvrent ce type de risque. C'est avant tout dans le secteur médical que les saisines devraient s'accroître.

Il y a ensuite la mise en cause de la responsabilité du personnel médical par les patients. Nous nous attendons dans les mois à venir à une recrudescence de saisines pour des infections nosocomiales liées au Covid-19, notamment dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), dont les sociétés d'assurance couvrent la responsabilité civile.

Enfin, nous prévoyons également une hausse des sinistres engageant des élus locaux qui sont assurés, je le rappelle, par les contrats qui couvrent les collectivités locales.

Aujourd'hui, beaucoup d'assureurs renforcent leurs actions de prévention en informant leurs assurés des mesures préconisées pour garantir la protection des salariés. Pour autant, dans les six à douze mois qui viennent, nous nous attendons à une vague de sinistres.

Pour répondre à la question qui nous est posée sur la couverture des dommages liés aux catastrophes naturelles, j'aimerais préciser que, s'il y a bien un domaine pour lequel l'analyse doit porter sur le temps long, c'est celui des catastrophes naturelles. Depuis 2009, rares ont été les années lors desquelles il n'y a pas eu une catastrophe naturelle majeure : je citerai Irma en 2017, les inondations dans le Var ou celles de la Seine... L'année 2019 fait figure d'exception et le gain réalisé par les compagnies d'assurance cette année-là est malheureusement très faible en comparaison des pertes enregistrées auparavant. Au sein de la FFA, nous menons, depuis longtemps déjà, un travail pour évaluer l'impact du changement climatique sur nos régimes d'assurance. Ces dernières années, la tendance est à un doublement des coûts indemnisés par les assureurs au titre des catastrophes naturelles.