Intervention de Cédric O

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 avril 2020 : 1ère réunion
Audition de m. cédric o secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics chargé du numérique en téléconférence

Cédric O, secrétaire d'État :

Vous devriez recevoir incessamment - je vous y sais attaché en tant que membre de la CNIL, M. Hervé - la saisine qui devrait être faite aujourd'hui par le Secrétariat général du Gouvernement.

L'idée d'une telle application vient d'études épidémiologiques, notamment celles du professeur Christophe Fraser de l'université d'Oxford et de l'Imperial College de Londres, au coeur du projet anglais. Plus l'application sera répandue, plus elle sera utile, en plus des enquêtes sanitaires à la main, centrales, qui concerneront tout le territoire - y compris les zones blanches. Cette application permettra d'ajouter des personnes supplémentaires, ce qui sera à chaque fois utile, notamment pour informer les personnes ayant pris les transports en commun ou d'autres personnes difficiles à toucher par les enquêtes sanitaires. Toute personne entrant dans le dispositif est un plus.L'application fonctionne par le système Bluetooth, et n'a donc pas besoin des réseaux mobiles pour fonctionner. Nous essayons aussi de trouver une solution ne passant pas par les smartphones, comme, par exemple, un boîtier qui offrirait les mêmes garanties d'anonymat et de sécurité que les smartphones, mais cela poserait des difficultés techniques encore supplémentaires. Et toute solution proposée par Apple ou Google rendrait cette solution ne passant pas par un smartphone totalement illusoire....Le coeur du dispositif de prévention reste les enquêtes sanitaires faites à la main. Je ne peux pas vous en préciser l'organisation, ce sujet relève d'Olivier Véran et de Jean Castex. L'application a vocation à s'insérer dans la stratégie globale de déconfinement du Gouvernement.

Google et Apple ont annoncé la semaine dernière qu'ils cherchaient à développer ensemble une application, avec interopérabilité entre les deux systèmes, dont la fonctionnalité serait similaire à l'application du Gouvernement - en plus de celles que développent les gouvernements européens. Il m'est difficile de me prononcer sur cette potentielle application, car les précisions techniques sont très parcellaires. En tout état de cause, elle devrait respecter l'ensemble des lois et règlements sur la protection de la vie privée - la CNIL y sera extrêmement attentive. Même si je me réjouis que ces deux entreprises veuillent développer des outils en matière de lutte contre la crise, il est important que les États aient leurs propres outils.

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