Intervention de Olivier Dussopt

Un agent en télétravail est en situation d'activité. Il est rémunéré à 100 % de son traitement, dispose de congés payés et continue d'acquérir des jours de RTT. Un agent en ASA, qui est dispensé de travailler, est également rémunéré à 100 %, dispose également de congés payés mais n'acquiert pas de jours de RTT.

Certains employeurs publics, notamment dans la fonction publique territoriale, ont demandé aux agents de prendre des jours de congés ou de RTT. L'ordonnance du 15 avril 2020 distingue deux cas.

Pour les agents placés en ASA, l'État ou la collectivité territoriale peuvent imposer de manière rétroactive le décompte de cinq jours de RTT au titre de la période allant du 15 mars au 16 avril, tout comme ils peuvent imposer cinq jours de congés payés ou de RTT pour la période comprise entre le 16 avril et la fin de l'état d'urgence sanitaire. La possibilité laissée à l'employeur s'applique au prorata du temps travaillé et du temps passé en ASA.

Pour les agents en télétravail placés depuis le début du confinement, il n'y a aucune mesure rétroactive. En revanche, à partir du 16 avril, les employeurs peuvent leur imposer la prise de cinq jours de congés ou de RTT à condition que l'agent en télétravail ne soit effectivement pas du tout sollicité pendant cette période. Comme les agents en télétravail occupent des fonctions essentielles au fonctionnement de l'administration, il n'est probablement pas opportun de leur demander de prendre des congés pendant cette période.

D'une manière générale, notre objectif est de permettre la consommation de jours de congés ou de RTT pour mieux favoriser la reprise de l'activité.